Intervention de Gilles Carrez

La semaine dernière, lorsque M. Baroin est venu présenter le plan européen de soutien à la Grèce, certains collègues se sont demandé s'il était de dimension suffisante, et si, pour couper court à la spéculation, il ne serait pas nécessaire de prévoir une aide massive et étalée dans le temps. C'est pourquoi la décision, prise hier, d'agir sur trois ans me paraît tout à fait opportune. Ainsi, le plan offre une visibilité plus grande et mobilise des montants beaucoup plus importants, sans pour autant modifier celui des crédits de paiement ouverts au titre de l'année 2010. L'amendement consistera donc simplement à porter les autorisations d'engagement de 6,3 à 16,8 milliards d'euros. J'observe d'ailleurs que dans le passé, lors de l'ouverture de crédits en faveur d'États étrangers, on avait déjà pu observer des décalages importants entre autorisations d'engagement et crédits de paiement.

Ma première question porte sur le calendrier. Alors qu'un conseil européen était prévu le 10 mai, j'ai cru comprendre que la date en serait avancée au 7 mai, avant les élections allemandes. Par ailleurs, les fonds devraient être mis à disposition avant le 19 mai, de façon à permettre à la Grèce de faire face à une échéance de 8,5 milliards d'euros. Pourriez-vous nous donner un calendrier plus précis des décisions à venir ?

Deuxièmement, dans un entretien donné au Monde, vous indiquez, madame la ministre, que l'aide bilatérale prendrait la forme d'un prêt d'une durée de trois ans au taux fixe de 5 %. Pourtant, l'accord du 11 avril ne figeait pas les modalités du prêt. Faut-il comprendre que la réunion d'hier a été l'occasion de prendre une décision plus précise, notamment s'agissant du taux d'intérêt ?

Enfin s'agissant du montant des engagements de notre pays dans l'économie grecque, plusieurs chiffres ont circulé, qu'il s'agisse du financement de la dette souveraine de l'État grec ou des investissements des entreprises ou des ménages. Selon une première estimation, nos établissements financiers détiendraient 16 milliards d'euros de dette souveraine. Puis, on a avancé que le total de nos engagements – y compris ceux relevant de la sphère privée – était de 50 milliards. Or, depuis quarante-huit heures, circule le chiffre de 70 milliards. De quoi parlons-nous exactement ? Ne trouve-t-on pas, par exemple, des obligations de l'État grec dans les contrats d'assurance-vie – dont une partie, sur un encours total de 1 300 milliards d'euros, est libellée en euros –, et si c'est le cas, sont-elles prises en compte ? Qu'en est-il des avoirs détenus par la filiale du Crédit agricole ? Il serait important de disposer de chiffres précis.