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Intervention de Hervé Morin

Réunion du 27 avril 2010 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Hervé Morin, ministre de la défense :

S'agissant de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, le procès qu'on nous fait est désespérant. Depuis 1981, toutes les majorités ont évité de s'engager dans un processus d'indemnisation de ces victimes car, il faut le dire, le lobby nucléaire a toujours été plus puissant que les éventuelles volontés pouvant se manifester sur le sujet.

En 2005, après deux ans et demi d'effort, j'ai réussi à faire voter une loi d'indemnisation et voilà qu'on m'accuse de vouloir la vider de son contenu ! Le titre du Monde diplomatique à ce sujet était honteux. Je ne sais quelles sont les raisons qui poussent l'association nationale des victimes d'essais nucléaires à dire tous les jours que l'on ne veut pas procéder à l'indemnisation, que l'on ne tient pas nos engagements. Mon souci est que ces personnes qui ont été victimes des essais nucléaires soient indemnisées, tout comme l'ont été les victimes anglaises ou américaines de tels essais. On reproche à la loi française d'être plus restrictive que les lois américaine ou anglaise ; or elle est plus généreuse. Certes, la loi française ne reconnaît que 18 maladies alors que la loi américaine en reconnaît 36, mais cette dernière concerne l'ensemble des risques industriels. Je ferai diffuser un tableau comparatif des trois régimes d'indemnisation, anglais, américain et français. Par ailleurs, je voudrais que vous ayez conscience que l'établissement de la liste des maladies a donné lieu à un combat interministériel et qu'il a fallu l'intervention du Premier ministre pour que la loi ne soit pas vidée de son sens.

La difficulté est liée au lien de causalité que le seul fait d'être atteint d'un cancer par exemple ne suffit pas à démontrer. Ainsi, une personne atteinte d'un cancer et ayant participé à des essais souterrains ne peut réclamer, comme elle le fait, une indemnisation car, dans ce cas, il n'y a eu aucune exposition aux rayonnements. L'examen doit se faire au cas par cas. Nous avons toutefois mis en place un système de présomption de causalité pour pallier ce problème : c'est désormais à l'État de démontrer l'absence de lien, la charge de la preuve lui revient.

La loi est honnête, et le décret, qui devrait être publié dans les prochains jours, le sera également.

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