Intervention de Jean-Claude Guibal

Monsieur Fenet, vous n'avez pas cité la principauté de Monaco : où se situe-t-elle au regard des critères que vous avez évoqués ?

Monsieur Ulmann, lorsqu'une collectivité locale, instruisant un permis de construire, a des doutes sur l'origine des fonds investis, elle n'a aucun moyen d'empêcher l'opération. Du reste, elle n'est pas tenue de la dénoncer et lorsqu'elle s'adresse à Tracfin, l'organisme répond comme s'il était une banque de données à la réactivité limitée. Dans ces conditions, vers qui peut-elle se tourner ?