Intervention de Philippe Ulmann

La méthode employée par les Italiens n'a pas été sans soulever une certaine émotion au sein du GAFI, du fait que le taux d'opportunité de blanchiment établi par le FMI et la Banque mondiale se situe entre 10 % et 15 % – ce qui signifie que les capitaux illicites peuvent tolérer une franchise de 10 % à 15 % pour revenir dans le circuit licite. Or le scudo fiscale 2009 ne s'élève qu'à la moitié, voire au tiers du taux que le crime organisé accepte de payer ! Le GAFI s'est donc inquiété de ce que l'amnistie italienne pouvait attirer des capitaux d'origine illicite et non pas seulement des capitaux ayant échappé à l'impôt. C'est la raison pour laquelle il a, pour la première fois en 2009, interpellé l'Italie sur l'amnistie fiscale, en soulignant le risque de voir le crime organisé, notamment italien, faire revenir dans le circuit légal des capitaux acquis illégalement.

Il est vrai que l'utilisation des espèces a eu tendance à s'accroître avec la crise financière, du moins si l'on en juge par les déclarations que nous avons reçues. Le dispositif prévoit en effet que, outre les établissements financiers, quatorze professions déclarent à Tracfin les opérations sur lesquelles pèse un soupçon de délit sous-jacent. Or les mouvements d'espèces – retraits ou apports importants sur les comptes – constituent des indices évidents de suspicion.

Il existe de par le monde quatre types de cellules : les cellules adossées à la banque centrale, à la police ou à la justice et les cellules administratives. Ce dernier choix fut celui du législateur français pour Tracfin, qui a été, jusqu'en novembre 2006, un service de la direction générale des douanes, avant d'être érigée, en vue d'accroître son autonomie, en service à compétence nationale dépendant directement des ministères chargés du budget et de l'économie.