Intervention de Bruno Sandras

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen des projets de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française me donnent, pour la première fois, l'honneur et le plaisir de prendre la parole devant notre assemblée.

À la suite de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Polynésie française est devenue, après l'adoption de la loi organique du 27 février 2004, la première collectivité d'outre-mer dotée de l'autonomie. Ce nouveau statut d'autonomie a donné de grandes satisfactions aux Polynésiens, et les larges transferts de compétence opérés permettent désormais aux élus de cette collectivité de détenir tous les outils nécessaires pour réussir son développement.

Cependant, les élections qui ont eu lieu le 23 mai 2004 ont mis en évidence la difficulté de la Polynésie française à se doter d'un gouvernement stable. De fait, en l'espace de trois ans, quatre gouvernements ont été renversés. Les projets de loi qui nous sont soumis visent à remédier à ce dysfonctionnement grâce à un certain nombre de dispositions tenant compte des suggestions des divers rapports de la chambre territoriale des comptes ou de la Cour des comptes et visant à rendre plus transparente la vie politique.

Je suis d'accord pour l'essentiel avec les modifications que vous souhaitez apporter à notre statut, monsieur le secrétaire d'État, car il est certain que le mode de scrutin retenu doit contribuer à stabiliser les institutions. À cet égard, je me félicite que les seuils retenus pour les élections à l'Assemblée de la Polynésie française soient de 5 % des suffrages exprimés pour que les listes puissent participer à la répartition des sièges et, dans l'hypothèse où aucune liste n'obtiendrait la majorité absolue au premier tour, de 12,5 % des suffrages exprimés pour que les listes puissent se maintenir au second tour. En effet, ces seuils qui permettront de dégager une majorité forte contribuent ainsi à poursuivre le dessein attendu par toute notre population.

Je vous invite toutefois à aller plus loin en adoptant un dispositif visant à moraliser le comportement des élus. En effet, l'un des facteurs contribuant à rendre instables nos institutions résulte du comportement critiquable de certains qui, sitôt élus, quittent le parti politique sous l'étiquette duquel ils se sont présentés pour s'allier à un autre groupe, n'hésitant pas à nouer des accords de circonstances en fonction des événements. Au total, 12 représentants sur 57 ont trahi leur formation politique, donc les électeurs, depuis 2004. Ces allers-retours entre les différentes formations politiques constituent d'inadmissibles errements, auxquels il convient de mettre un terme en permettant aux électeurs eux-mêmes de les sanctionner. Il faut en effet rendre la parole aux électeurs lorsque l'élu adopte une attitude aussi choquante.

Je précise qu'il ne s'agit pas, mes chers collègues, d'introduire certains effets du mandat impératif que prohibe notre Constitution : l'élu doit pouvoir continuer d'agir en son âme et conscience et n'être lié par aucune consigne donnée par les électeurs.

Je vous propose de faire en sorte que la Polynésie constitue un laboratoire institutionnel intégrant à titre de test un mécanisme destiné à moraliser le comportement politique de l'élu. J'ai déposé un amendement en ce sens.

Si comme je viens de l'indiquer, ces textes me semblent devoir être adoptés, ils comportent toutefois quelques dispositions inutiles qui viennent heurter la conception que les Polynésiens ont de l'autonomie. Je pense tout particulièrement au nouvel alinéa de l'article 166 de la loi organique du 27 février 2004 permettant au Haut-commissaire de se substituer aux autorités polynésiennes dès lors qu'elles négligeraient de prendre les décisions qui leur incombent dans le cadre de leurs attributions.