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Intervention de Jean-François Pilliard

Réunion du 28 avril 2010 à 10h00
Commission des affaires sociales

Jean-François Pilliard, président de la commission Protection sociale du MEDEF :

Tout à fait. Ce sont les entreprises et les branches qui peuvent engager des plans d'action. Demeure la question du financement. En effet, vous l'avez dit, les secteurs où la pénibilité, au moins physique, plus facile à identifier, est la plus fréquente, sont précisément ceux où les marges sont les plus faibles et le niveau de compétitivité le plus crucial. C'est pourquoi le MEDEF a toujours considéré qu'il faudrait, d'une façon ou d'une autre, mutualiser le financement, quelle que soit la réponse apportée. Une telle mutualisation existe déjà dans le domaine de l'emploi : des branches où le taux de chômage est faible payant proportionnellement davantage que d'autres où le taux de chômage est plus fort.

Un travail considérable a déjà été accompli par les partenaires sociaux sur le sujet de la pénibilité. Je pense qu'il faut reprendre le débat en s'inspirant largement de ce qui a déjà été réalisé, notamment en ce qui concerne le volet prévention. Sur le volet réparation, les positions n'étaient pas très éloignées concernant la définition des situations de pénibilité. Mais, le MEDEF est hostile à une mesure générale qui aboutirait à recréer des régimes spéciaux alors que des mesures ont été prises pour les faire disparaître progressivement. Nous souhaitons que, pour l'évaluation des situations, on croise l'exposition à des situations dites de pénibilité et les conséquences individuelles de cette exposition, attestées médicalement. Vous connaissez tous les évolutions de la jurisprudence s'agissant de l'amiante. Nous comprenons parfaitement le drame des personnes qui ont été exposées à ce matériau et estimons normal que des réponses soient apportées. Mais, une approche systématique serait, elle, source d'autres drames, entraînant la disparition pure et simple d'entreprises, et donc d'emplois. Il faut adopter une approche à la fois rigoureuse et équilibrée, afin d'éviter tous excès, toujours préjudiciables à la collectivité.

Pour ce qui est de la justice sociale – ce pourrait être le sujet d'une thèse de philosophie ! –, ce n'est pas ici et à cette heure que je pourrai en exposer notre conception. En quelques mots toutefois, je dirai qu'à nos yeux, la responsabilité vis-à-vis des générations futures fait partie intégrante de la justice sociale. La justice sociale, c'est, d'un côté, permettre aux actifs d'avoir le niveau de vie et l'environnement de travail qu'on est en droit d'attendre dans un pays moderne comme le nôtre et, d'un autre côté, garantir aux générations futures une réponse durable à la question des retraites. Il ne faudrait surtout pas dans la future réforme se limiter à des aménagements à la marge, car cela aurait pour conséquence de devoir rouvrir le débat dans deux ans pour procéder à de nouveaux aménagements à la marge. Tous nos concitoyens, quelle que soit leur sensibilité, vivent aujourd'hui dans une anxiété insupportable sur le plan humain, qui est préjudiciable à l'efficacité économique.

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