Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je pense comme vous, monsieur Pilliard, qu'il conviendra à l'occasion de cette réforme des retraites, même si ce n'est pas au départ le sujet, s'interroger sur l'ensemble de nos politiques de l'emploi. Il nous faudra, pour notre part, le faire au sein de nos deux commissions des affaires sociales et des affaires économiques.

Je comprends l'agacement de mes collègues Michel Issindou et Roland Muzeau devant des avantages proprement exorbitants accordés à certains dans leur contrat de travail. Mais je comprends également votre réponse, monsieur, car ce serait en effet ouvrir une brèche extrêmement dangereuse que de remettre en cause par la loi certains éléments des contrats de travail. Pour le reste, et je suis heureux que ce soit aussi votre avis, je ne vois pas d'autre solution pragmatique que l'extinction des dispositifs comme les « retraites chapeau ». Si cette solution présente l'inconvénient de ne pouvoir être mise en oeuvre que pour l'avenir et progressivement, elle respecte les principes et les équilibres généraux du droit.

Une idée, fort désagréable, de remettre en cause les bonifications d'annuités accordées aux mères de famille commence de se faire jour. Quelle est votre position sur le sujet ?

Sur la pénibilité, question éminemment complexe, les négociations ont échoué, on ne peut que le regretter. Ce n'est pas ici le lieu de savoir qui en porte la responsabilité : chacune des parties porte sa part dans cet échec. Mais, il est un point qui n'a été abordé ni par les syndicats, ni, à ma connaissance, par le patronat, qui est de savoir s'il serait possible d'avoir une approche différente de la pénibilité, et si oui comment, selon les secteurs d'activité et les branches – on sait parfaitement que certaines branches, comme la métallurgie, la chimie, ou encore le transport, concentrent plus de métiers pénibles que d'autres. Les organisations patronales vous paraissent-elles soudées dans une perspective comme celle-là ?