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Intervention de Jean-François Pilliard

Réunion du 28 avril 2010 à 10h00
Commission des affaires sociales

Jean-François Pilliard, président de la commission Protection sociale du MEDEF :

Certains d'entre vous l'ont dit, même conjugués, le relèvement de l'âge légal de départ et l'augmentation de la durée de cotisation ne suffiraient pas à combler le déficit structurel des régimes de retraite. Où trouver donc de nouvelles ressources ?

Le MEDEF insiste fermement sur la nécessité de ne pas augmenter le niveau des cotisations, notamment parce que, jusqu'à présent, on a beaucoup plus utilisé ce paramètre-là que tous les autres et qu'en dépit de cela, l'équilibre n'est pas assuré. Il ne serait donc pas raisonnable de continuer sur la même voie.

Certains d'entre vous m'ont interrogé sur l'assiette des cotisations. Il y a bien sûr la question, hautement symbolique, des stock-options. On peut certes débattre de l'opportunité de leur existence mais, il faut savoir que les taxer à 100 %, c'est-à-dire de fait les condamner à disparaître, ne rapporterait aujourd'hui que 2 milliards d'euros. Nous pensons, nous, que, sous réserve qu'elles soient bien encadrées, les stock-options sont un élément important pour la motivation des salariés et le développement des entreprises.

S'agissant de l'intéressement et de la participation, nous pensons non seulement qu'il ne faut pas les fiscaliser davantage mais, au contraire, les rendre encore plus incitatifs, en particulier pour les PME et les TPE. Cette spécificité française-là, contrairement à tant d'autres qui nous singularisent par rapport à nos partenaires européens, nous paraît intéressante. L'intéressement et la participation permettent, en effet, d'associer les salariés au développement de leur entreprise et de mettre en place à leur profit une épargne complémentaire de longue durée. Lorsque nous parlons de capitalisation, nous ne souhaitons nullement qu'un régime de retraite par capitalisation se substitue au régime actuel par répartition, auquel nous sommes très attachés. Nous disons simplement qu'au vu des aléas qui pèsent sur le dispositif actuel, il est normal de rechercher une diversification, mineure, en complément. Nous souhaiterions donc qu'on encourage l'intéressement et la participation. On peut aussi imaginer, comme cela se pratique dans certains pays, qu'une partie de cette épargne bloquée sur une longue durée, constitue une ressource pour les PME et TPE, qui en ont plus que jamais besoin.

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