Je tiens à féliciter le rapporteur pour le travail accompli et j'approuve les propos de Dominique Dord. J'estime fondamentale la convergence vers un seul système aboutissant à un contrat équitable de continuité et de transition professionnelle unifié pour tous les salariés, et à la création duquel travaille l'inspection générale des affaires sociales.
Deux autres points me paraissent nécessiter une réflexion approfondie :
– un rapprochement de la direction générale du travail et de la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle qui permettrait une simplification et une direction unique des structures ;
– et la nécessité de procéder à une expérimentation par étapes – à l'exemple de celle du contrat de transition professionnelle qui a été exemplaire : une première sur la convergence puis une deuxième sur la gouvernance et enfin une troisième sur le compte social.