Intervention de Dominique Dord

La mission d'information présente un excellent rapport qui comprend des propositions intéressantes. Le développement de la flexisécurité suppose la négociation approfondie des accords entre les partenaires sociaux et d'assurer le respect de la sécurité juridique nécessaire aux accords conclus par les salariés et les entreprises, malgré les alternances politiques.

Dans cette logique, qui est reprise par le rapport, il faut insister sur le fait que de très nombreux accords ont été conclus dans la période récente par les partenaires sociaux. Il est rappelé justement que, en 2008, 26 accords nationaux interprofessionnels ont été conclus sur des questions d'emploi et de formation professionnelle qui sont de véritables marqueurs de la flexisécurité à la française, tels que la modernisation du marché du travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou la convention de reclassement personnalisé. Ce mouvement s'est poursuivi en 2009, avec des accords portant sur la formation professionnelle, l'assurance chômage, la gestion sociale des conséquences de la crise économique, ce qui montre bien la vitalité du dialogue social et de la négociation interprofessionnelle dans notre pays. Les partenaires sociaux ont donc un temps d'avance sur nos propres débats.

La France est bien, d'ores et déjà, engagée dans la démarche de flexisécurité. De nombreux accords conclus par les partenaires sociaux sont très ambitieux, et le rôle du législateur est d'accompagner leur mise en oeuvre. La flexisécurité n'est pas un « gros mot » ; elle est voulue et organisée par les partenaires sociaux depuis plusieurs années. Les initiatives prises en amont par eux, libres de négocier et de signer des accords, doivent simplement être relayées par le législateur. Le projet de loi qui devrait nous être soumis dans quelques mois, concernant la représentativité syndicale dans les très petites entreprises, sera d'ailleurs l'occasion de valoriser le dialogue social, de le consolider, et de mesurer l'audience des différents partenaires sociaux. Cela permettra de conférer encore plus de poids aux accords conclus et d'aller plus loin dans cette flexisécurité choisie par les partenaires sociaux signataires.