Intervention de Michel Issindou

Je souligne la qualité du rapport qui nous est présenté, qui est plein de bonnes intentions mais qui n'est pas cohérent avec les textes qui ont été adoptés par le Parlement sur les questions d'emploi et de formation professionnelle depuis deux ans et demi. Nombre de ces textes, qui ont concerné davantage la flexibilité mais peu la sécurité, vont en effet à l'encontre de propositions présentées dans le rapport. Ses propositions s'articulent autour d'un renforcement de Pôle emploi alors que cet organisme, à l'évidence, ne fonctionne pas conformément aux espérances qui avaient été placées sur lui lors de l'adoption de la loi du 13 février 2008. En témoigne d'ailleurs la démission récente du médiateur de Pôle emploi. La loi du 25 juin 2008 relative à la modernisation du marché du travail a également apporté plus de flexibilité, au travers de la rupture conventionnelle, et peu de sécurité aux salariés. Il faut enfin signaler, en opposition aux orientations préconisées par le rapport, la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie qui recentralise la mise en oeuvre de la politique de formation professionnelle. Les propositions du rapport ne sont donc pas en cohérence avec la politique qui est conduite depuis le début de la législature.

Le Gouvernement a bien dégagé quelques financements en catastrophe pour aider une partie du million de chômeurs en fin de droits non indemnisés mais cette démarche a été quelque peu acrobatique. Le rapport propose de s'appuyer sur la responsabilité individuelle du salarié et s'inscrit dans la logique d'un système d'auto-assurance, dans lequel le salarié assure lui-même son après-licenciement, avec une participation financière réduite des entreprises. Le groupe socialiste s'oppose à cette orientation inquiétante et ne votera donc pas le rapport. Il propose à l'inverse la création d'une véritable sécurité sociale professionnelle, comme cela est indiqué dans la contribution de noter groupe annexée au rapport.