Intervention de Bernard Perrut

Je veux saluer, moi aussi, la qualité du travail de la mission qui livre une analyse approfondie de la question de la flexisécurité dans notre pays au regard des expériences conduites dans d'autres pays européens. La question de la flexisécurité est essentielle en ce qu'elle permet d'envisager le basculement d'une logique de protection de l'emploi, avec une logique de statut, vers une logique de protection dans l'emploi, avec une logique de parcours professionnels. Le rapport montre bien la complexité du système de gestion des risques professionnels et des structures de la politique du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Les propositions sont organisées autour de trois volets, formant un « triangle d'or », un triptyque logique. En tout état de cause, toutes les initiatives qui pourront être prises doivent reposer sur le dialogue social et sur la confiance des partenaires sociaux amenés à négocier ces évolutions.

Par ailleurs, le rapport propose une nouvelle approche, en suggérant la création d'un compte social qui s'inscrit dans la logique d'une assurance professionnelle et l'unification des instances oeuvrant en matière d'emploi et de formation professionnelle. Dans cette logique, partant du constat des aspects positifs mais aussi des nombreuses lacunes du dispositif actuel de prise en charge des demandeurs d'emploi et des salariés, le rapport propose également la création d'une plateforme multiservices. L'ensemble de ces propositions, qui s'appuie et reprend les conclusions des travaux qui ont été récemment menés par Mme Marie-Christine Dalloz et M. Gérard Cherpion, est intéressant.

Il convient de s'appuyer, comme le proposait Mme Marie-Christine Dalloz, sur les maisons de l'emploi, desquelles doivent se rapprocher rapidement les comités de bassin d'emploi, et sur les conseils nationaux et régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle. Il faut clarifier la répartition des compétences entre les acteurs afin de mettre en oeuvre une politique de l'emploi et de la formation professionnelle plus cohérente.

Le soutien de l'orientation proposée par le rapporteur consistant à étendre l'application du contrat de transition professionnelle mérite d'être approuvé. L'expérience qui en a été faite est très intéressante. Le contrat de transition professionnelle s'est révélé essentiel dans la période de crise économique actuelle. Il serait cependant souhaitable de s'assurer des conditions de financement définitives du dispositif. Il faudra désormais voir comment les propositions du rapport peuvent être reprises et appliquées par des expérimentations territoriales, dans une logique de « gagnant-gagnant » pour les salariés et les entreprises, de développement économique et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Je souhaite saluer les actions conduites par les régions en matière d'emploi et de formation professionnelle. On peut notamment citer l'exemple de la région Rhône-Alpes qui a décidé de s'appuyer sur les maisons de l'emploi, et notamment sur celle de Villefranche-sur-Saône, devenue « maison de l'emploi et de la formation professionnelle ». D'une manière générale, il y a lieu, comme le propose le rapport, de simplifier notre système de soutien à l'emploi et à la formation professionnelle, qui est aujourd'hui d'une grande complexité, comme le démontrent les tableaux annexés rapport, et d'assurer la mise en cohérence de l'ensemble des dispositifs dédiés.