Intervention de Roland Muzeau

Ce rapport d'information sur la flexisécurité doit être mis en parallèle avec celui, en cours d'élaboration, concernant les risques psychosociaux au travail. En effet, ce dernier devrait montrer que certains de ces risques sont la conséquence des dispositions législatives accentuant la flexibilité. Les experts sont d'ailleurs nombreux à être réservés sur les vertus de la flexisécurité louées par le rapporteur. Le moins que l'on puisse dire est que votre engouement et celui du patronat pour ces mesures de flexibilité n'est pas du tout partagé par les salariés qui n'ont pas vu la sécurité qui devait les accompagner.

Je voudrais également souligner que pour généraliser la flexibilité et libéraliser les règles en matière de droit du travail, vous ne cessez d'instrumentaliser et de galvauder ce qui, à l'origine, était important et novateur, la « sécurité sociale professionnelle » telle qu'elle était portée par les organisations syndicales de salariés notamment par la Confédération générale du travail, qui en était l'initiatrice, conçue comme un moyen de réinventer un droit du travail du XXIème siècle digne de ce nom.

Comme nous y invitait déjà, en février 2008, M. Bernard Brunhes, pourtant souvent reçu par la commission, commentant l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail : « s'il y a des progrès en terme de flexibilité, le volet sécurité est pour le moins modeste ». Je ne peux que m'associer à cette appréciation.

Les textes intervenus ultérieurement, réformant la politique de l'emploi, notamment ceux relatifs aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi, à l'offre valable d'emploi, à la fusion entre l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et l'Unédic ont confirmé votre vision à sens unique de la flexisécurité, synonyme de renforcement des pressions pour ne pas dire des sanctions à l'encontre des demandeurs d'emploi, et non de sécurité.

Les études de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) l'ont montré : « il est impossible de mettre en lumière un impact positif sur le chômage des réformes du marché du travail dans le sens de la flexisécurité, de la flexibilité et de la fluidité ». Rien n'a été prouvé en la matière. Parer de vertus la flexisécurité sans pouvoir en mesurer les effets positifs pose, pour le moins, problème.

Il nous semble aussi qu'un des défauts majeurs du rapport est que, bien loin d'analyser et de critiquer les conséquences de la création de Pôle emploi et la fusion de deux organismes aux missions et aux cultures différentes – que nous avions dénoncée –, il considère Pôle emploi comme le modèle des fusions à venir, alors même que les personnels, comme les demandeurs d'emploi, en subissent pleinement les effets négatifs.

Contrairement au Président, je ne pense pas du tout que l'expérimentation de tout ou partie des préconisations présentées par le rapporteur soit de bonne méthode. La pratique des expérimentations est votre outil privilégié dans maints domaines : elle permet de préparer des généralisations. Elle est contraire au rôle du législateur qui est de légiférer pour tous, sur tout le territoire. Dans le même ordre d'idées d'ailleurs, si j'apprécie la compétence d'Yves Bur, j'observerais qu'il défend régulièrement les spécificités de l'Alsace, qui n'est jamais concernée par la plupart des mesures dont nous discutons, en matière de travail le dimanche par exemple.