Intervention de Michel Vaxès

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, déjà en 2004, le gouvernement avait déposé un texte, adopté par la majorité, proposant de nouvelles règles électorales pour la Polynésie française. Il n'y avait pourtant pas, alors, de problème d'instabilité politique sur ce territoire. Seules les considérations électoralistes du président du gouvernement polynésien de l'époque, le sénateur Gaston Flosse, dictaient ces évolutions législatives. Souvenons-nous : d'importantes modifications du code électoral furent décidées en séance publique au Sénat, alors que ni le Conseil d'État, ni l'Assemblée de la Polynésie française, ni les Polynésiens n'avaient été consultés. Ces modifications contrevenaient pourtant à l'esprit de démocratie participative promu par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et par le projet de loi organique lui-même. Les amendements de M. Flosse, approuvés par la majorité de l'époque – la même que celle d'aujourd'hui –, visaient, par le jeu de la prime au parti dominant, à garantir la réélection du président Flosse au mépris de la représentation démocratique de ses oppositions.

Sitôt les modifications des règles électorales promulguées, une dissolution de convenance de l'Assemblée de la Polynésie française fut décidée. Mais, contre toute attente, Gaston Flosse et sa majorité UMP furent battus par les indépendantistes du Tavini. Le 14 juin 2004, Oscar Temaru était élu président de la Polynésie française.

La Polynésie connut alors une instabilité institutionnelle jamais vue jusqu'alors, caractérisée par une succession de motions de censures et une alternance de présidences. Cette situation nouvelle démentait les certitudes définitives exprimées, à peine un mois plus tôt dans cet hémicycle, par d'éminents députés de votre majorité : « Cette modification du mode de scrutin manifeste objectivement un souci de recherche d'efficacité et de pragmatisme » avait ainsi affirmé une parlementaire UMP, promue depuis à d'importantes responsabilités ministérielles.