Intervention de Claude Gatignol

après avoir énuméré les différents produits phytopharmaceutiques ou phytosanitaires, herbicides, fongicides et insecticides, utilisés dans le secteur agricole et dans les secteurs non agricoles, a rappelé les diverses voies d'exposition et souligné que si la France est le premier consommateur de pesticides en Europe et le quatrième au niveau mondial, elle est aussi le premier producteur agricole européen.

Abordant la question de la présence des pesticides dans l'environnement, M. Claude Gatignol, député, rapporteur, a présenté les résultats de diverses études qui tendent à démontrer :

- une présence généralisée dans les milieux aquatiques traduisant une dispersion très importante à des doses parfois très faibles ;

- une amélioration progressive de la qualité de l'eau distribuée, cette qualité étant assurée en permanence en France ;

- une présence persistante dans les sols, avec notamment une rémanence forte d'organochlorés interdits depuis plus d'une décennie, la contamination des sols provenant à la fois des activités agricoles, du désherbage ou de sites industriels ; on assiste, néanmoins, à une dégradation continue de ces molécules et de nouveaux moyens de dépollution, telle que la phytoremédiation, en voie de développement ;

- des contaminations aériennes considérées par l'Institut national de veille sanitaire (InVS) comme « non négligeables » aux abords des exploitations agricoles, notamment près des vignes et des vergers, ainsi que la présence dans l'air intérieur de traces de produits phytopharmaceutiques utilisés en agriculture, mais aussi de biocides, de fongicides ou d'insecticides utilisés à des fins domestiques ou pour protéger le bois des charpentes.

S'agissant de la présence dans les denrées alimentaires, grâce aux dispositifs de surveillance mis en place, tant au niveau européen qu'au niveau national, les dépassements des limites maximales de résidus (LMR) sont contrôlés ; ainsi, le programme 2007 de surveillance des denrées alimentaires établit que 92,4 % des fruits et légumes analysés respectent la réglementation, les LMR ayant donc été dépassées dans 7,6 % des cas.