Intervention de Maurice Leroy

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.

J'indique à l'Assemblée que la commission en a ainsi rédigé le titre : « Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine ».

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition auront lieu le mardi 4 mai, après les questions au Gouvernement.