Une initiative de RegardsCitoyens.org

Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Olivier Jardé

Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Recherches impliquant la personne humaine — Article 4 ter, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Jardé :

Cet amendement vise à renforcer le contrôle des recherches sur les stupéfiants et les psychotropes en obligeant l'autorisation expresse de l'AFSSAPS plutôt que son accord tacite.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org