Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Recherches impliquant la personne humaine — Article 4 bis, amendement 20
Maurice Leroy, président :L'amendement n° 20 de la commission est un amendement de précision rédactionnelle.
(L'amendement n° 20 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 4 bis, amendé, est adopté.)
