Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Recherches impliquant la personne humaine — Article 3, amendement 18
Maurice Leroy, président :L'amendement n° 18 de la commission propose une précision rédactionnelle.
(L'amendement n° 18 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
