Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Recherches impliquant la personne humaine — Article 1er, amendement 16
Maurice Leroy, président :Il s'agit d'une précision rédactionnelle avec l'amendement n° 16 de la commission.
(L'amendement n° 16 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 1er, amendé, est adopté.)
