Intervention de Olivier Jardé

L'amendement propose que les événements et effets indésirables soient systématiquement notifiés à l'AFSSAPS, mais qu'ils ne soient transmis au CPP que dans le cas des recherches interventionnelles présentant des risques et des contraintes qui ne sont pas minimes.

(L'amendement n° 14 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)