Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Recherches impliquant la personne humaine — Article 1er, amendement 13
Maurice Leroy, président :L'amendement n° 13 de la commission est un amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 13 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
