Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Olivier Jardé

Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Recherches impliquant la personne humaine — Article 1er, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Jardé :

Double simplification administrative.

(L'amendement n° 25 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion