Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Recherches impliquant la personne humaine — Article 1er, amendement 24
Maurice Leroy, président :Avec l'amendement n° 24 de la commission, il s'agit d'harmonisation rédactionnelle.
(L'amendement n° 24 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
