Intervention de Jean-Louis Touraine

Cet amendement concerne les personnes non affiliées à la sécurité sociale et qui feront l'objet de recherches de type interventionnel. Il nous a paru plus prudent de spécifier que les recherches ne pouvaient être conduites que si le risque prévisible était nul et non de caractère minime, l'adjectif « minime » étant trop flou et pouvant faire l'objet d'une interprétation subjective. S'agissant de personnes vulnérables, non affiliées à la sécurité sociale, il nous a semblé qu'il ne fallait leur faire courir aucun risque.

(L'amendement n° 31 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)