Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Recherches impliquant la personne humaine — Article 1er, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 31 .

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion