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Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Recherches impliquant la personne humaine — Article 1er, amendement 5
Maurice Leroy, président :L'amendement n° 5 de la commission propose une amélioration rédactionnelle.
(L'amendement n° 5 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
