Intervention de Olivier Jardé
Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Recherches impliquant la personne humaine — Article 1er, amendement 29
Olivier Jardé :Cet amendement tend à soumettre l'arrêté fixant la liste des recherches à risques minimes à l'avis de l'AFSSPS.
(L'amendement n° 29 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
