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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Recherches impliquant la personne humaine — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

…car les dispositions concernant la protection des personnes apparaissent parfois en retrait par rapport à ce qui existe déjà. De plus, il entretient la confusion autour des missions des comités de protection des personnes.

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