Intervention de Roland Muzeau

Il s'agirait donc, par cette proposition de loi, de relancer la recherche biomédicale en simplifiant son encadrement législatif. Si cela devait suffire, on pourrait comprendre l'empressement à la faire adopter : déposée sur le bureau de l'Assemblée au début de l'année dernière, elle est adoptée sans coup férir quelques jours plus tard, puis transmise au Sénat qui fera preuve de la même célérité, et enfin à l'ordre du jour de notre assemblée. Lorsqu'elle sera adoptée définitivement, qui pourra affirmer que la recherche biomédicale française surpassera toutes les autres ?

Il faut souligner que les dispositions proposées constituaient à l'origine le chapitre IV, intitulé « Modernisation de la recherche clinique », de l'avant-projet de loi HPST. Nous sommes donc face à une singularité législative : une proposition de loi d'origine gouvernementale !