Intervention de Roland Muzeau

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui revient aujourd'hui en seconde lecture à l'Assemblée nationale vise à fixer un cadre unique aux recherches sur l'être humain en définissant trois catégories de recherche en fonction du niveau de risque encouru par les personnes ; chacune dispose d'un cadre réglementaire bien différencié mais elles sont toutes soumises à l'avis obligatoire du comité de protection des personnes.

Il s'agit des recherches interventionnelles qui reprennent sans les modifier les dispositions actuelles des « recherches biomédicales », des recherches « visant à évaluer les soins courants » et des recherches non interventionnelles ou encore observationnelles.

Par cette réforme, ce texte entend relancer une recherche biomédicale française en perte de vitesse. Effectivement, la recherche en France se porte mal. Selon le professeur Philippe Even, ancien doyen de la faculté Necker et auteur d'un rapport sur les centres hospitalo-universitaires, si notre pays occupe la quatrième place mondiale en termes de recherche médicale – juste devant le Japon et l'Italie, mais très loin derrière les États-Unis, l'Angleterre et l'Allemagne –, la production française biomédicale rapportée à la population se place au douzième ou treizième rang mondial, loin derrière des pays comme Israël, la Hollande, les pays scandinaves ou le Canada.

Selon les auteurs de cette proposition de loi, la mauvaise santé de la recherche française est due à l'empilement de textes législatifs. Je doute qu'il s'agisse de la raison essentielle, même si, effectivement, on se trouve, là aussi, devant un millefeuille législatif avec, en sous-couche, la loi Huriet-Sérusclat de 1988, et par-dessus, les lois qui l'ont modifiée et complétée : la loi de 2002 relative aux droits des malades, la loi de 2004 relative à la politique de santé publique et celle de 2006 sur la recherche ; sans oublier la loi de 2004 relative à la bioéthique, qui doit d'ailleurs être prochainement révisée.

Dans ces conditions, n'aurait-il pas été cohérent et judicieux d'attendre ce moment pour discuter de ces dispositions ?