Intervention de Jean-Louis Touraine

Idéalement, nous aurions souhaité que cette commission nationale soit indépendante. Les sénateurs avaient proposé son rattachement à la Haute autorité de santé mais celle-ci a fait savoir justement que cette fonction était hors du champ de ses missions. Vous proposez de rattacher cette commission au ministère de la santé. Cela pourra fonctionner même si la garantie d'indépendance ne sera alors pas fournie.

Dans la suite du texte, est abordée la question du test de la dose maximale tolérée d'un médicament. Les conditions dans lesquelles nos collègues du Sénat proposaient d'interdire ce test, afin d'éviter tout risque, aboutissaient malencontreusement à supprimer la pratique de ce que nous appelons la phase 1. Cette procédure, validée au niveau international, organise les modalités de prescription initiale chez l'homme d'un nouveau médicament n'ayant pas encore reçu d'agrément. Supprimer cette pratique des essais de phase 1 aurait exclu la France des pays contribuant à l'innovation thérapeutique, et vous avez raison de permettre, dans des conditions bien encadrées, ces recherches.

Un progrès est, de plus, introduit dans le document par une meilleure qualification de la totalité des médicaments de thérapie innovante. Enfin, les ouvertures proposées pour les recherches portant sur les tissus, la thérapie cellulaire et les greffes sont opportunes.

En définitive, le délai d'un an a été fructueux pour corriger un texte initialement présenté avec un excès d'empressement. Les sénateurs ont apporté des corrections opportunes, des auditions avec effets positifs ont eu lieu, des messages et des réflexions ont conduit à peaufiner le texte.