Intervention de Cécile Dumoulin

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour examiner en deuxième lecture la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine, à l'initiative de nos collègues du groupe Nouveau Centre.

Sous des aspects un peu techniques, il s'agit d'un texte important pour l'avenir de la recherche biomédicale en France. Ce régime est aujourd'hui le résultat d'une succession de mesures législatives qui ont modifié et complété un texte fondateur, la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales, dite loi Huriet-Sérusclat.

Ce texte présentait un double inconvénient : il freinait le développement de la recherche sur l'être humain, dont l'enjeu est majeur au niveau international, sans pour autant mieux protéger les patients !

Notre rapporteur Olivier Jardé a fait un très important travail sur ce sujet, en accord parfait avec le Gouvernement…