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Intervention de Olivier Jardé

Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Recherches impliquant la personne humaine — Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Jardé :

Troisièmement, je regrette que nous soyons passés de trois stades de recherches à deux stades dans le texte sénatorial. La recherche avec risques n'a rien à voir avec la recherche avec risques minimes. Et c'est très important. Je crois qu'il faut absolument rétablir ces trois stades : recherches avec risques, avec risques minimes, ou observationnelles parce que, de là, découlent des niveaux de consentement différents selon la loi Kouchner de 2002 qui est une bonne loi : le consentement écrit, le consentement libre et éclairé, l'information.

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