Intervention de Olivier Jardé

Monsieur le président, madame la ministre, nous arrivons en effet à la deuxième lecture de ce texte qui avait été examiné en première lecture il y a maintenant un peu plus d'un an à l'Assemblée et le 16 novembre au Sénat. La recherche est très importante pour un pays, pour son avenir, pour son développement.

Le texte que nous vous présentons permettra de clarifier, de simplifier et de protéger. Ces trois mots sont très importants en matière de recherche médicale.

Madame la ministre, je veux saluer l'ambiance qui a régné tout au long de la gestation de ce texte et qui a permis de recueillir un consensus, pas un consensus mou mais un consensus constructif, depuis le début de la réflexion il y a plus d'un an.

La loi Huriet de 1988 est une loi fondamentale, une bonne loi, qui répondait à une problématique, celle de la recherche avec risques et la recherche sur les médicaments. Mais de nombreux textes se sont ajoutés : une directive européenne, puis six autres textes. Chacun n'était pas spécifique à la recherche médicale mais apportait une petite touche. Au final, cet empilement a introduit une certaine confusion. En 2004, certains parlementaires, dont moi-même, avaient même considéré qu'on votait des textes contradictoires, à une semaine de distance, entre la loi de santé publique et la loi de bioéthique.

Aujourd'hui, notre souhait est de regrouper la totalité de la législation sur la recherche médicale dans une seule loi, c'est-à-dire la recherche avec risques, la recherche avec risques minimes et la recherche observationnelle qui est de plus en plus fréquente, avec des niveaux d'information et d'acceptabilité proportionnels aux risques perçus par le patient.

La lecture au Sénat a permis des avancées, que nous devons saluer.

D'abord, le titre a été opportunément modifié, introduisant les termes de « recherches impliquant la personne humaine ». Le terme « impliquant » est un terme d'Oviedo qu'il est bon de respecter et les mots « sur la personne humaine » pose les limites : jusqu'au coma dépassé.

Des avancées ont également été obtenues en matière de droit dans les tests cosmétiques et alimentaires, dans la répartition à partir des pharmacies centrales. Vous savez que, la superposition existant toujours, il est parfois plus difficile de faire de l'observationnel que de la recherche avec risques.