Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Dans le texte en discussion aujourd'hui, je retrouve aussi la possibilité donnée aux promoteurs français de soumettre à un CPP le protocole des recherches qu'ils souhaitent mener dans les pays extérieurs à l'Union européenne. Cette disposition est recommandée par de nombreuses instances internationales, dont, très récemment, le Conseil de l'Europe.

Chacun l'aura compris, votre proposition de loi, cher Olivier Jardé, a mon soutien sans faille, parce qu'elle conjugue simplification des procédures et amélioration de la sécurité des personnes.

Incontestablement très ambitieuse, elle remodèle en profondeur l'organisation de la recherche impliquant les personnes et son système de protection.

Mais c'est aussi un texte qui est aujourd'hui parvenu à sa maturité, un texte d'équilibre et de consensus, qui constituera, à n'en pas douter, une avancée considérable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)