Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Création des maisons d'assistants maternels — Article 7, amendement 43
Maurice Leroy, président :Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.
Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 4 mai après les questions au Gouvernement.
