Intervention de Georges Tron

Plusieurs arguments conduisent le Gouvernement à se prononcer défavorablement sur cet amendement.

La modulation des capacités d'accueil répond à la fois aux besoins des familles, des gestionnaires d'établissements et des financeurs. Évidemment, nous sommes tous d'accord pour considérer que la modulation doit se faire dans le respect des normes d'encadrement des enfants et de la qualité de l'accueil. Les services des PMI sont d'ailleurs particulièrement vigilants sur ces points.

Mais il faut également tenir compte de la réalité. On constate aujourd'hui qu'il y a une forte variabilité des demandes des familles. C'est un constat objectif. La demande est par exemple très forte les mardis et les jeudis, et elle l'est beaucoup moins les mercredis, à cause notamment des temps partiels. Évidemment, pendant les vacances scolaires, il y a aussi moins de besoins d'accueil des enfants. C'est tout l'intérêt de pouvoir moduler les capacités d'accueil des différents établissements. Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 43 .