Intervention de Didier Quentin

Je vous en donne acte.

Grâce à ces nouvelles dispositions, la population elle-même voit son information accrue. Elle sera davantage associée à la vie politique de la Polynésie. Alors que la publication du compte rendu de chaque séance de l'Assemblée de la Polynésie française au Journal officiel de la Polynésie française n'est actuellement enfermée dans aucun délai, le texte fixe un délai de publication de dix jours.

En troisième lieu, il est proposé de renforcer les dispositions relatives au contrôle juridictionnel, financier et budgétaire. Il est ainsi tiré les conséquences des observations de la Cour des comptes sur la nécessité d'accroître la sécurité juridique. À ce titre, le projet de loi organique prévoit une harmonisation des règles budgétaires et comptables avec le droit commun du code général des collectivités territoriales. Le contrôle du Haut-commissaire et de la chambre territoriale des comptes s'appliquera désormais à la Polynésie française, comme à d'autres collectivités d'outre-mer comme Mayotte, Saint-Barthélemy ou Saint-Martin.

Enfin, dans le but de remédier le plus rapidement possible à l'instabilité institutionnelle, qui sclérose les réformes en Polynésie française, le mandat en cours de l'Assemblée de la Polynésie française est abrégé et des élections seront organisées au début de l'année 2008.

Ainsi, ces projets de loi organique et ordinaire devraient permettre de donner à la Polynésie française et à sa population le nouveau souffle dont elles ont tant besoin. Ils devraient aussi créer les conditions d'une bonne gouvernance, dans le respect de l'autonomie. C'est la raison pour laquelle le groupe de l'UMP votera ces deux projets de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)