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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Création des maisons d'assistants maternels — Après l'article 6, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 16 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 49 .

La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour présenter l'amendement n° 16 .

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