Intervention de Didier Quentin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous débattons d'un projet de loi organique et d'un projet de loi ordinaire destinés à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française. Qui pourrait contester d'aussi louables objectifs ?

Force est de constater, avec l'honnêteté intellectuelle de notre rapporteur Jérôme Bignon, que l'autonomie toujours plus grande de la Polynésie française – qu'il n'est pas question de remettre en cause aujourd'hui – s'est accompagnée d'un accroissement des dysfonctionnements. Les institutions actuelles, issues du statut de 2004, ne permettent plus aux Polynésiens de bénéficier d'un cadre institutionnel capable de répondre à leurs préoccupations et à leurs aspirations. Depuis l'élection de son assemblée, le 23 mai 2004, la Polynésie française connaît une situation d'instabilité majeure. On peut parler d'un zapping permanent : cinq présidents se sont succédé en trois ans, et pas moins de quatre motions de censure visant à renverser le pouvoir en place ont été adoptées, sur les six qui ont été déposées. Aucun gouvernement n'est assuré d'une majorité suffisamment solide. Dans ces conditions, la conduite d'une politique de développement économique et social, pourtant nécessaire, est difficile. On ne le répétera jamais assez : cette instabilité nuit au développement de la Polynésie française confrontée, comme vient de le rappeler Jean-Christophe Lagarde, à une situation économique et sociale difficile.

Parallèlement, la Cour des comptes a publié en 2006 un rapport soulignant la nécessité d'aller vers plus de transparence et de rééquilibrer les pouvoirs publics. Face à un tel constat, une réforme est nécessaire, sinon indispensable, pour restaurer la confiance de la population et favoriser une reprise de la croissance économique. C'est dans ce cadre qu'interviennent les deux projets de loi soumis aujourd'hui à notre examen.

Les mesures proposées répondent à une triple exigence : améliorer la stabilité des institutions, accroître la transparence de la vie politique et renforcer les contrôles juridictionnels, financiers et budgétaires.

Pour améliorer la stabilité des institutions, les nouvelles dispositions favoriseront l'émergence d'une majorité stable et cohérente à l'Assemblée de la Polynésie française et conforteront la stabilité gouvernementale en introduisant des mécanismes inspirés du parlementarisme rationalisé. Ainsi, le mode de scrutin de l'Assemblée de la Polynésie française, mis en place par le projet de loi organique, limitera l'émiettement de la représentation, en favorisant les alliances entre les différents partis de la Polynésie française. De même, le projet de loi met en place des dispositifs permettant d'éviter les crises politiques qui ont, à maintes reprises, gangrené la vie politique polynésienne. Ainsi, la responsabilité de l'exécutif polynésien pourra être mise en jeu devant l'Assemblée de la Polynésie française dans des conditions plus favorables à la stabilité institutionnelle. La création de motions de défiance constructives dont l'adoption, en même temps qu'elle met fin au gouvernement en place, conduit à déclarer élu un nouveau président, va incontestablement dans le bon sens. Cette obligation évitera la formation de majorité négative d'opposants n'ayant pour but que de renverser le gouvernement en place, mais totalement dépourvus de projets communs. Il s'agit d'éviter des crises sans perspective et de responsabiliser l'opposition.

Deuxièmement, les projets de loi vont dans le sens d'un accroissement de la transparence des activités politiques en Polynésie française. Les nouvelles dispositions proposées vont permettre d'assurer plus de transparence dans le fonctionnement des institutions. Elles précisent les règles d'octroi des subventions et renforcent le régime d'incompatibilités et d'inéligibilités applicable aux membres du gouvernement et de l'Assemblée de la Polynésie française. Elles permettent ainsi de mieux lutter contre les conflits d'intérêt. Il est également prévu un renforcement des règles relatives au contrôle des actes et des comptes de la Polynésie française et un encadrement des activités économiques et financières. Ainsi, entre autres, les aides ou garanties d'emprunt ne pourront être accordées aux sociétés d'économie mixte que si elles sont justifiées par un « but d'intérêt général lié au développement de la Polynésie française ».