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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Création des maisons d'assistants maternels — Après l'article 6, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Madame Clergeau, l'amendement n° 14 rectifié est-il maintenu ?

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