Intervention de Yvan Lachaud
Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Création des maisons d'assistants maternels — Article 1er bis, amendement 41
Yvan Lachaud, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il nous paraît inutile de prévoir un rapport tous les deux ans dans la mesure où le projet de loi de financement de la sécurité sociale constitue d'ores et déjà un rendez-vous annuel qui nous permettra de faire le point sur les différentes structures d'accueil.
J'émets donc un avis défavorable.
(L'amendement n° 41 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 1er bis est adopté.)
