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Intervention de Huguette Bello

Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Création des maisons d'assistants maternels — Article 1er, amendements 11 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Bello :

Seule la signature d'une convention entre le requérant, les CAF et le conseil général permettra de garantir l'existence d'un projet éducatif, la qualité de l'accueil des enfants et une organisation minimale des maisons d'assistants maternels.

L'accord de la commune sur le territoire de laquelle s'implante une maison permettra aux collectivités locales d'être informées de l'implantation d'un dispositif alternatif d'accueil de la petite enfance, et, ainsi, de piloter au plus près des besoins la politique en direction de la petite enfance et de la famille sur son territoire.

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