Intervention de Georges Tron

Je partage l'avis de M. le rapporteur. Nous retrouvons d'ailleurs ce principe, que je considère particulièrement fondé, dans plusieurs textes du Gouvernement : il n'y a aucune obligation et toutes les possibilités d'agir sont offertes. S'il y a accord entre le conseil général et les assistants maternels, la convention est possible. Nous n'avons pas pour objectif de prévoir des obligations : nous voulons donner la possibilité à ceux qui le souhaitent d'obtenir ce filet de sécurité. Nous laissons de la souplesse dans le dispositif sans exclure aucune possibilité. Avis défavorable sur l'amendement, donc.