Intervention de Yvan Lachaud

Ces amendements me donnent l'occasion de revenir sur les propos de M. Gille dans la discussion générale.

Peut-être m'avez-vous mal compris, monsieur Gille. Je réaffirme que l'actuelle convention émanant du ministère et qui a été rédigée voilà quelque temps maintenant est inapplicable : elle se révèle trop lourde et dissuasive au terme des consultations auxquelles nous avons procédé. Je rappelle qu'elle a été élaborée sans aucune concertation. J'ai ajouté qu'il me semblait bon, à titre personnel, qu'une convention soit signée par toutes les parties. J'ai précisé que celle proposée par la CAF pouvait donner satisfaction et être allégée, le cas échéant.

Cela étant, il serait grave de ne pas faire confiance aux élus locaux et à leur discernement. Dans les départements qui ont procédé à une expérimentation, il n'a pas été nécessaire de signer une convention pour que le dispositif fonctionne. Je le rappelle, l'objectif est de laisser de la souplesse et de ne pas rendre impossible la création d'une maison d'assistants maternels. Voilà pourquoi nous avons souhaité que la convention soit libre. Je n'ai pas dû être assez clair ce matin. À moins que, du fait du brouhaha, vous ne m'ayez pas bien entendu.

Avis défavorable sur cet amendement.