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Intervention de Gabrielle Louis-Carabin

Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Création des maisons d'assistants maternels — Article 1er, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabrielle Louis-Carabin :

L'assistant maternel doit connaître le motif du refus ou de la modification de la demande d'agrément, mais également les possibilités de recours afin de pouvoir y remédier.

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