Intervention de Georges Tron

Je ne voudrais pas me lancer avec Mme Clergeau dans un débat qui n'a pas à avoir lieu dans le cadre de l'examen de cette proposition de loi. Je préciserai simplement quelques chiffres : les effectifs de la fonction publique territoriale ont augmenté d'environ 350 000 agents entre 1998 et 2008. Nous avons aujourd'hui 1,75 million d'agents dans la fonction publique territoriale, 2,2 millions d'agents dans la fonction publique d'État et pratiquement un million dans la fonction publique hospitalière.

Que l'on essaie d'organiser différemment les choses afin d'aboutir à une mission de service public mieux rendue, grâce à des agents plus responsables et plus gratifiés dans tous les sens du terme, me paraît être de bonne politique. Cela étant, il semble difficile de prétendre, sur la base des chiffres que je vous ai indiqués, que nous n'avons pas les moyens d'assurer les missions de service public.

Pour en revenir à l'amendement qui nous intéresse, vous conviendrez, madame Clergeau, qu'un délai de trois mois pour instruire une demande d'agrément paraît bien suffisant.