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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Création des maisons d'assistants maternels — Article 1er, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Quand il s'agit de la garde de petits enfants, mieux vaut un vrai avis qu'un avis tacite : il ne s'agit pas ici de la délivrance d'un permis de construire, mais de la surveillance d'enfants en bas âge ! Il n'est pas exclu qu'un avis tacite soit obtenu du simple fait qu'un dossier s'est perdu – personne n'est infaillible, et ce genre de choses peut arriver dans n'importe quelle administration. Dès lors, prévoir qu'un accord tacite est obtenu au bout de trois mois me paraît très dangereux.

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