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Intervention de Georges Tron

Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Création des maisons d'assistants maternels — Article 1er, amendement 8

Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Objectivement, trois mois pour instruire un dossier et répondre à une demande paraissent constituer un délai suffisant. Compte tenu de la réponse de M. Méhaignerie, que je reprends volontiers à mon compte, je suis défavorable à cet amendement.

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